Le Droit Pénal : contraventions, délits, crimes
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Maitre Lesage intervient en matière de droit pénal à Paris et dans la région Ile de France, mais également dans toute la France.
Que vous soyez auteur d'une infraction ou victime, le cabinet peut intervenir aussitôt. Le droit pénal et la procédure pénale sont des sujets sensibles qui mobilisent l'opinion et occupent l'activité de tout législateur. Ce sont des matières en constante évolution qui font l'objet de multiples modifications.
Citons dernièrement les lois du 5 mars 2007, l'une tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; et la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ou la loi du 14 avril qui permet enfin à l'avocat d'être présent en garde à vue.
Maître Etienne Lesage a commencé à faire des commissions d'office au début de sa carrière pour pratiquer dans le domaine du droit pénal qui fait appel à tous les ressorts de la personnalité et qui suppose, en outre, une bonne connaissance de la psychologie et des ressorts psychiques.
Il a poursuivi depuis la pratique du droit pénal avec cette conviction que chaque être a le droit d'être assisté et défendu quoiqu'il ait fait ou commis.
Il s'implique avec ardeur pour les droits de la défense, car ceux-ci ne concernent pas seulement les individus malfaisants ou qui ont dérapé, mais l'ensemble des citoyens, qui, outre qu'ils ne sont pas eux-mêmes à l'abri de dérapage, ont intérêt à ce que le procès, en toutes circonstances, soit équitable. Me Etienne Lesage plaide plusieurs dizaines de fois par an au tribunal correctionnel et régulièrement en cour d'assises.
Il existe trois sortes d'infractions :
Les contraventions : Comme certaines infractions au code de la route ou aux règles d'hygiène, qui sont jugées par le Tribunal de Police.
L'avocat peut vous représenter à l'audience, ce qui vous évite de vous déplacer. Son rôle est essentiel, notamment pour contrôler la régularité de la procédure. Un procès-verbal de contravention mal rédigé peut entraîner sa nullité. Seul l'avocat pourra soulever cette irrégularité. Par exemple, en matière d'infractions routières, le défaut de vérification régulier des radars, ou la non-conformité des feux de circulation, peuvent faire annuler toute la procédure diligentée contre vous.
Les délits sont toutes les infractions punies jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Ce sont les vols (avec différentes circonstances aggravantes), les escroqueries, les abus de confiance, les infractions diverses à la législation sur les stupéfiants etc.
Ce sont aussi les infractions à la législation sur les étrangers et certains homicides involontaires. Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel, soit selon des procédures rapides (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation par procès-verbal, comparutions immédiates), soit plus longues pour les affaires complexes, après instruction par un juge d'instruction.
L'avocat peut intervenir dès la garde-à-vue.
Il a accès au dossier dès la présentation à un juge.
Il doit s'assurer à tous les stades de la régularité de la procédure : le dossier pénal doit respecter de strictes règles, règles qui assurent les droits de chacun.
Il assiste à tous les actes de l'instruction et peut à tout moment faire de demandes d'actes (confrontation, investigations, expertises etc.)
Il assure la défense à l'audience, dans certains il peut représenter son client.
Les crimes sont les infractions les plus graves, comme les viols, les homicides volontaires (meurtres), vols en bande organisée avec arme (braquage).
Ils sont jugés par la Cour d'Assises qui est composée de trois magistrats professionnels et d'un jury populaire tiré au sort sur les listes électorales comprenant 9 ou 12 jurés selon les cas. L'assistance de l'avocat est obligatoire, d'un bout à l'autre de la procédure. C'est là que la plaidoirie prend tout son sens : convaincre un jury afin qu'il forge son intime conviction.
La garde à vue
Combien de temps dure la garde à vue ?
Cette mesure permet à un officier de police judiciaire de vous priver de liberté, sous le contrôle du Procureur de la République, pour une durée de 24 heures. Durée renouvelable une fois au plus (sauf pour les infractions sur les stupéfiants et en matière de terrorisme où la garde à vue peut être prolongée jusqu'à 96 heures).
Appeller un avocat pendant la garde a vue
Un progrès décisif a été fait en matière de droits de la défense. La loi du 14 avril 2011 permet à l’avocat non seulement de s’entretenir avec son client dès son placement en garde à vue, mais de l’assister lors des interrogatoires et des confrontations.
Si l’avocat n’a pas accès au dossier et ne peut participer aux actes d’enquête, son rôle reste à définir en fonction de la jurisprudence posée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Droit des victimes
Le cabinet intervient en matière de droit pénal auprès des victimes.
Vous êtes victime d'un délit ou d'un crime. Vous souhaitez vous constituer partie civile et obtenir réparation du préjudice que vous avez subi. Si vos agresseurs sont présentés au tribunal ou devant un juge, le cabinet vous assiste pour vous représenter à l'audience et faire valoir vos droits.
Si les auteurs ne sont pas encore interpellés, le cabinet rédige la plainte au Procureur de la République ou au Doyen des juges d'instruction pour que vous vous constituiez partie civile, afin qu'une enquête démarre et aboutisse à leur mise en cause et à leur jugement. Il assure tout le suivi de la procédure. Les honoraires, en matière pénale, sont convenus le plus souvent au forfait, car le temps passé ne se compte pas : disponibilité et attente en longues audiences ne sauraient être facturé au taux horaire.
Le Droit pénal des affaires
Le cabinet traite aussi d'importants dossiers de droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux, escroqueries aux organismes sociaux, banqueroute frauduleuse etc. Là aussi, l'honoraire sera convenu en fonction de l'importance du litige, mais aussi du temps passé.
Le Droit des mineurs
Maître Etienne Lesage est membre d'origine d'une association créée en 1990 avec d'autres confrères qui s'appelle « l'Antenne des Mineurs du Barreau de Paris » qui s'occupe de la défense et de l'assistance des mineurs.
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