Le Droit des mineurs

Maître Etienne Lesage est membre d’origine d’une association créée en 1990 avec d’autres confrères qui s’appelle « l’Antenne des Mineurs du Barreau de Paris » qui s’occupe de la défense et de l’assistance des mineurs :

• Des mineurs auteurs d’actes de délinquance et poursuivis devant les juridictions spécialisées pour les mineurs (Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, Cour d’assises des mineurs)
• Comme des mineurs victimes de faits graves (viols, agressions sexuelles, sévices divers)
• Comme des mineurs en danger et qui bénéficient d’une mesure d’assistance éducative ou de placement, en raison, notamment, de la défaillance parentale

Le droit pénal des mineurs est régi par l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Cette ordonnance a été maintes fois modifiée depuis et dernièrement par une loi du 5 mars 2007 et par une loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Une autre loi du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance. Le droit des mineurs est dérogatoire au droit commun : juge spécialisé, juridictions spécialisées. Le principe de l’ordonnance de 1945 est de privilégier les mesures éducatives sur les mesures répressives. Les réformes engagées depuis 2004, et les lois de 2007, visent, devant ce qui est présenté comme un aggravement de la délinquance des mineurs, à les juger, de plus en plus comme des adultes, et à les rapprocher du droit commun.
Par exemple :

• Possibilité de jugement immédiat dans certains cas pour les mineurs de 16 ans.
• Possibilité de placement en centres éducatifs renforcés et fermés pour les mineurs de 13 ans.
• Suppression de l’excuse de minorité pour les mineurs de 16 ans récidivistes.

Il faut savoir que la procédure pénale concernant les mineurs change souvent, comme La procédure pénale en général. Ce qui suppose une adaptation permanente. Maître Etienne Lesage s’y emploie grâce à sa spécialisation et à sa compétence en ces matières.