Avocat de Droit Pénal à Paris

Maitre Lesage intervient en matière de droit pénal à Paris et dans la région Ile de France.
Que vous soyez auteur d’une infraction ou victime, le cabinet peut intervenir aussitôt. Le droit pénal et la procédure pénale sont des sujets sensibles qui mobilisent l’opinion et occupent l’activité de tout législateur. Ce sont des matières en constante évolution qui font l’objet de multiples modifications.
Citons dernièrement les lois du 5 mars 2007, l’une tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, l’autre relative à la prévention de la délinquance ; et la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Maître Etienne Lesage a commencé à faire des commissions d’office au début de sa carrière pour pratiquer dans le domaine du droit pénal qui fait appel à tous les ressorts de la personnalité et qui suppose, en outre, une bonne connaissance de la psychologie et des ressorts psychiques.
Il a poursuivi depuis la pratique du droit pénal avec cette conviction que chaque être a le droit d’être assisté et défendu quoiqu’il ait fait ou commis.
Il s’implique avec ardeur pour les droits de la défense, car ceux-ci ne concernent pas seulement les individus malfaisants ou qui ont dérapé, mais l’ensemble des citoyens, qui, outre qu’ils ne sont pas eux-mêmes à l’abri de dérapage, ont intérêt à ce que le procès, en toutes circonstances, soit équitable. Me Etienne Lesage plaide plusieurs dizaines de fois par an au tribunal correctionnel et régulièrement en cour d’assises.

Il existe trois sortes d’infractions :

1 - Les contraventions: Comme certaines infractions au code de la route ou aux règles d’hygiène, qui sont jugées par le Tribunal de Police.

L’avocat peut vous représenter à l’audience, ce qui vous évite de vous déplacer. Son rôle est essentiel, notamment pour contrôler la régularité de la procédure. Un procès-verbal de contravention mal rédigé peut entraîner sa nullité. Seul l’avocat pourra soulever cette irrégularité. Par exemple, en matière d’infractions routières, le défaut de vérification régulier des radars, ou la non-conformité des feux de circulation, peuvent faire annuler toute la procédure diligentée contre vous.

2 - Les délits sont toutes les infractions punies jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Ce sont les vols (avec différentes circonstances aggravantes), les escroqueries, les abus de confiance, les infractions diverses à la législation sur les stupéfiants etc.

Ce sont aussi les infractions à la législation sur les étrangers et certains homicides involontaires. Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel, soit selon des procédures rapides (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation par procès-verbal, comparutions immédiates), soit plus longues pour les affaires complexes, après instruction par un juge d’instruction.
L’avocat peut intervenir dès la garde-à-vue.

• Il a accès au dossier dès la présentation à un juge.
• Il doit s’assurer à tous les stades de la régularité de la procédure : le dossier pénal doit respecter de strictes règles, règles qui assurent les droits de chacun.
• Il assiste à tous les actes de l’instruction et peut à tout moment faire de demandes d’actes (confrontation, investigations, expertises etc.)
• Il assure la défense à l’audience, dans certains il peut représenter son client.

3 - Les crimes sont les infractions les plus graves, comme les viols, les homicides volontaires (meurtres), vols en bande organisée avec arme (braquage).

Ils sont jugés par la Cour d’Assises qui est composée de trois magistrats professionnels et d’un jury populaire tiré au sort sur les listes électorales comprenant 9 ou 12 jurés selon les cas. L’assistance de l’avocat est obligatoire, d’un bout à l’autre de la procédure. C’est là que la plaidoirie prend tout son sens : convaincre un jury afin qu’il forge son intime conviction.

La garde a vue

Combien de temps dure la garde à vue ?

Cette mesure permet à un officier de police judiciaire de vous priver de liberté, sous le contrôle du Procureur de la République, pour une durée de 24 heures. Durée renouvelable une fois au plus (sauf pour les infractions sur les stupéfiants et en matière de terrorisme où la garde à vue peut être prolongée jusqu’à 96 heures).

Appeller un avocat pendant la garde a vue

L’avocat peut s’entretenir avec le gardé à vue dès la 1ère heure (sauf supéfiant et terrorisme) sans avoir accès au dossier. L’avocat s’assure que la garde à vue se déroule convenablement, recueille vos observations, notamment si vous vous sentez mal traité. Dès le début de la garde à vue, sauf exception, vous pouvez faire prévenir un membre de votre famille ou votre employeur et vous pouvez être examiné par un médecin.

Fort d’une expérience solide et de nombreuses affaires criminelles jugées en cour d’assises menées avec succès, le cabinet intervient à toutes les phases de la procédure pénale. Il conseille et s’assure du respect des règles. Il s’engage à assurer au mieux votre défense.
Pour les infractions les plus graves comme pour les plus apparemment bénignes, le cabinet est disponible  et intervient dans la région Ile de France : il n’existe pas de petites affaires. Chaque fois, qu’un individu est impliqué dans une affaire pénale, auteur ou victime, c’est pour lui une affaire d’importance. La philosophie du cabinet est d’apporter le même soin aux personnes poursuivies ou aux victimes, quelle que soit la gravité des faits commis. L’intérêt d’une affaire se mesure non en raison de la gravité des faits commis mais en raison de l’importance même qu'elle a pour la personne concernée et du préjudice qu’elle subit.

Le droit des victimes

Le cabinet intervient en matière de droit pénal auprès des victimes.
Vous êtes victime d’un délit ou d’un crime. Vous souhaitez vous constituer partie civile et obtenir réparation du préjudice que vous avez subi. Si vos agresseurs sont présentés au tribunal ou devant un juge, le cabinet vous assiste pour vous représenter à l’audience et faire valoir vos droits.
Si les auteurs ne sont pas encore interpellés, le cabinet rédige la plainte au Procureur de la République ou au Doyen des juges d’instruction pour que vous vous constituiez partie civile, afin qu’une enquête démarre et aboutisse à leur mise en cause et à leur jugement. Il assure tout le suivi de la procédure. Les honoraires, en matière pénale, sont convenus le plus souvent au forfait, car le temps passé ne se compte pas : disponibilité et attente en longues audiences ne sauraient être facturé au taux horaire.

Droit pénal des affaires

Le cabinet traite aussi d’importants dossiers de droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux, escroqueries aux organismes sociaux, banqueroute frauduleuse etc. Là aussi, l’honoraire sera convenu en fonction de l’importance du litige, mais aussi du temps passé.