Le Droit de la propriété intellectuelle

Maitre Lesage intervient dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

L’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre , du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur (article 111-2)

A titre d’exemples, sont considérées comme œuvres de l’esprit :

• Les livres et tout écrit littéraire, artistique et scientifique.
• Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales.
• Les œuvres chorégraphiques Les compositions musicales
• Les œuvres graphiques et typographiques
• Les œuvres cinématographiques
• Les œuvres photographiques Les œuvres des arts appliqués
• Les illustrations, les cartes géographiques
• Les plans relatifs à la topographie, l’architecture. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
• Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

Sont réputées industries saisonnières de l’habillement les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la haute couture.

L’auteur jouit sur son œuvre d’un droit moral et d’un droit patrimonial. Il doit pouvoir exploiter son œuvre par la conclusion de contrats :

• Contrats d’édition
• Contrat de représentation
• Contrats de production
• Contrats de commande
• Contrats de nantissement

Le cabinet de Maître Etienne Lesage intervient régulièrement dans ces domaines.