Le Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet de Maître Etienne Lesage intervient régulièrement dans ces domaines, et notamment pour la protection des artistes, peintres et plasticiens, ainsi que pour les galeristes dans leur rapport avec les artistes (les contrats du monde de l’art).
L’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre , du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur (article 111-2)
A titre d’exemples, sont considérées comme œuvres de l’esprit :
Les livres et tout écrit littéraire, artistique et scientifique.
Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales.
Les œuvres chorégraphiques Les compositions musicales
Les œuvres graphiques et typographiques
Les œuvres cinématographiques
Les œuvres photographiques Les œuvres des arts appliqués
Les illustrations, les cartes géographiques
Les plans relatifs à la topographie, l’architecture. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.
Sont réputées industries saisonnières de l’habillement les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la haute couture.
L’auteur jouit sur son œuvre d’un droit moral et d’un droit patrimonial. Il doit pouvoir exploiter son œuvre par la conclusion de contrats :
Contrats d’édition
Contrat de représentation
Contrats de production
Contrats de commande
Contrats de nantissement
Le cabinet de Maître Etienne Lesage intervient régulièrement dans ces domaines.
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