Le cabinet et le droit des personnes

Généralement, le cabinet traite de tous les dossiers concernant les droits de la personne, dont une liste non exhaustive est donnée plus haut. Ce domaine, qui engage tant les gens sur les plans affectif et moral, nécessite de la part de l’avocat une grande écoute et une grande disponibilité. Généralement, pour ce type de dossiers, les honoraires sont convenus au forfait et non au temps passé (tarification à l’heure) afin de répondre au mieux aux attentes des personnes concernées et leur assurer tout le soutien qu’elles demandent sans qu’elle se voient contraintes par la question de la tarification.

Le droit de la personnalité

Extension du droit des personnes, le droit de la personnalité concerne tous les domaines propres à la personne, son image (droit au respect de la vie privée), son identité, son genre, son sexe, son origine. Maître Etienne Lesage s’occupe de dossiers mettant en cause les droits de l’Homme et visant à assurer le respect des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il intervient souvent dans des dossiers liées aux discriminations, qu’elles soient liées au sexe, à l’orientation sexuelle, au handicap ou à l’origine. Discriminations commises sur les lieux de travail ou en toute circonstance. Il assure la défense des victimes d’agressions commises en raison de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, qui est une circonstance aggravante de faits de violence.

Il est membre du comité de pilotage du RAVAD (Réseau d’assistance aux victimes de discrimination) qui regroupe des associations de lutte contre les discriminations et rassemble des professionnels du droit (avocats) et de la santé (médecins). Il est signataire d’une Charte des professionnels du droit.

A ce sujet, il faut mentionner l’existence de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). La Halde est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.
Elle est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.

Les discriminations prohibées par la loi portent notamment sur « l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une ‘race’ ». La Halde est composée d’un collège de onze membres qui décide des suites à donner aux réclamations et peut se saisir d’office de faits de discrimination et formule des recommandations. Elle peut être saisie par simple lettre par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination soit directement, soit par l’intermédiaire d’un parlementaire.