Le Droit du travail

Vous pouvez contacter Maître Etienne Lesage pour tout litige susceptible d’entraîner la saisine du Conseil de Prud’hommes, que vous soyez salarié ou employeur.

La rupture du contrat de travail

A. Licenciement individuel ou collectif

• Licenciement pour faute ou licenciement pour motif personnel
  • - licenciement pour faute grave
  • - licenciement pour faute lourde
• Licenciement économique
• Sanction disciplinaire

B. La rupture conventionnelle du contrat de travail

• Le droit préservé aux indemnités de chômage sous réserve du délai de carence
• Le contrôle de l’inspection du travail
• La rédaction du protocole de rupture conventionnelle

Responsabilité pénale du chef d’entreprise

Le cabinet assiste le chef d’entreprise  ou le salarié selon les infractions qui peuvent être relevées dans le monde professionnel :

• Infraction à l’hygiène et à la sécurité des employés (entrave etc.)
• Le travail illégal ou clandestin
• Les atteintes aux droits de la personne (discriminations, harcèlement, atteintes à la dignité, infractions au temps de travail, à la formation professionnelle, au licenciement économique)