Le Monde. Fr. 10 février 2010

La polémique sur la garde à vue ne cesse d'enfler après l'interpellation de quatre adolescents de 14 ans, un garçon et trois collégiennes, à la suite d'une bagarre dans le 20e arrondissement de Paris. Dans un premier temps, le débat a porté sur les conditions d'interpellation d'une des jeunes filles qui affirme avoir été menotée. La police dément cette version et assure avoir respecté la procédure légale.

DÉBAT SUR LES CONDITIONS DE GARDE À VUE DES MINEURS

Le site officiel de l'administration française rappelle les conditions de garde à vue des mineurs. Elle n'est pas possible pour les mineurs de moins de 10 ans, n'excède pas 12 heures pour les jeunes de 10 à 13 ans. A partir 13 ans, la garde à vue peut durer 24h et être prolongée sous certaines conditions.

L'interrogatoire des mineurs placés en garde à vue doit par ailleurs faire "l'objet d'un enregistrement audiovisuel". Cette mesure, apparemment consensuelle, ne fait pas l'unanimité dans la police. Sur le blog Dalloz, le commandant de police Christophe Gesset, juge l'enregistrement utile pour les mineurs victimes mais pas pour les mineurs mis en cause. "Seule une infime quantité de ces vidéos aura été exploitée par la justice. Que ce soit pour des raisons techniques ou surtout pour des raisons de fond, personne n'a intérêt à se servir de ces fameuses vidéos", justifie-t-il.

Plus largement, certains se demandent si cet incident ne révèle pas une manoeuvre politique : gonfler les statistiques sur la délinquance juvénile en prévision de la réforme, en cours, de l'ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs. Un avocat, connu à travers son blog sous le pseudonyme de Maître Eolas, s'interroge : "Nous sommes à la veille d'une réforme du droit pénal des mineurs. L'UMP, sur son site, prépare le terrain et appelle 'à la fin de l'angélisme'. Coïncidence ? Depuis début janvier, je n'ai jamais eu autant de garde à vue de mineurs."

L'avocat fait alors état de cas rencontrés dans l'exercice de ses fonctions, une garde à vue pour un vol de chaussures, une autre pour un croche-pied, avant de poursuivre : "Quand le gouvernement sortira sa réforme [...] on aura un beau communiqué nous disant : regardez, la délinquance des mineurs explose, +30% sur le premier semestre, vite, vite, il faut voter une loi donnant à la justice les moyens de taper plus fort".

En effet, selon Etienne Lesage, avocat spécialiste du droit des mineurs interrogé par 20minutes.fr, la réforme du droit pénal des mineurs semble aller dans le sens d'"un rapprochement de la justice des mineurs de celle des majeurs. Cette orientation, qui se traduit par une aggravation des sanctions, ou encore une augmentation des cas où la détention provisoire est possible, qui pousse bien entendu à une hausse du nombre de gardes à vue et de détentions de mineurs"

Le directeur de la rédaction de Libération Laurent Joffrin partage cet opinion et pointe "la concomitance de la mise en garde à vue de jeunes filles de 14 ans sans casier judiciaire pour une banale affaire de bagarre, avec l'examen au Parlement d'une tripotée de mesures de sanction à l'égard des mineurs".

Mardi 9 février, la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, a réaffirmé son intention de limiter l'usage de la garde à vue "aux nécessités réelles de l'enquête", proposant notamment de créer une nouvelle procédure d'audition de quatre heures hors garde à vue pour les faits mineurs.

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