Le Droit de la famille
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Le droit de la famille est la source essentielle des droits de la personne. Il concerne tous les actes de la vie quotidienne : Divorce et séparation, Pacs, Filiation, Pensions alimentaires, Adoptions plénière et simple (procédure modifiée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption) Changement de prénom et/ou de nom. Changement de régime matrimonial. Autorité parentale. Droit de visite et d'hébergement des grands-parents Tutelles et curatelles. Successions (réforme des successions et des libéralités par la loi du 23 juin 2006)
Divorce
La procédure de divorce a été simplifiée et rendue plus rapide par la loi du 16 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Il existe quatre formes de divorce...
Filiation
La filiation est légalement établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance, par la possession d’état ou par jugement.
Tutelle-Curatelle
La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.
Consultez la tutelle / curatelle
Succession
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
Actualités
Découvrez les dernières actualités du Cabinet d'Avocat de Paris Etienne Lesage, Avocat à la Cour.
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