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Le 05 juin 2009
DROIT PENAL
La loi du 10 août 2007 relative à la récidive a été publiée au JOurnal Officiel le 11 août et est entrée en vigueur ce même jour
La loi du 10 août 2007 relative à la récidive a été publiée au JOurnal Officiel le 11 août et est entrée en vigueur ce même jour
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