La prise d'acte de rupture s'analyse en une décision du dalarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéerminée, en raison de la faute commise par son employeur. Cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les conséquences indemnitaires que cela entraîne au profit du salarié, si les faits invoqués la justifiaient. Sinon, la rupture s'analyse en une démission.
Dans un arrêt important du 30 mars 2010, la Cour de cassation a affirmé que seules les fautes suffisamment graves commises par l'employeur et qui empêchent la poursuite du contrat de travail pourront désormais justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Cour de cassation
chambre sociale
N° de pourvoi: 08-44236