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Le 18 janvier 2010
Reforme de la procédure pénale. Que nous réserve l'année 2010?
A l'appel de nombreuses associations d'avocats, de magistrats et de personnels de la Justice, une manifestation s'est tenue le 14 janvier 2010 sur les marches du Palais de Justice, à Paris, ...
A l'appel de nombreuses associations d'avocats, de magistrats et de personnels de la Justice, une manifestation s'est tenue le 14 janvier 2010 sur les marches du Palais de Justice, à Paris, qui a rencontré un large succès.
Le projet de suppression du juge d'instruction, au profit d'un juge de l'instruction, inquiète à juste titre les professionnels de la Justice. Confier aux procureurs, qui demeurent dans un lien de dépendance avec le pouvoir exécutif, le soin exclusif de poursuivre et d'enquêter, risque de porter atteinte aux principes démocratiques fondamentaux dans un Etat de droit.
Toutefois, de nombreux avocats sont favorables à cette suppression, sous la condition expresse que la procédure pénale bascule d'un système inquisitoire, système actuel, où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains des juges (siège ou parquet), vers un système accusatoire, dans lequel ministère public et défense se retrouvent sur un pied d'égalité dans la menée de l'enquête.
Ce système suppose, pour respecter l'égalité des citoyens devant la Justice, que la défense ait accès aux moyens publics de l'enquête, et non que la charge celle-ci soit aux frais du justiciable.
L'occasion est donnée d'obtenir, à travers la suppression du juge d'instruction, l'égalité des armes entre l'accusation et la défense.
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