"La justice est le premier droit reconnu à l'homme" Charles Péguy

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    Discrimination

    Le 05 juin 2009
    L'avant projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations a été présenté le 5 novembre devant le Conseil supérieur de l'égaité professionnelle. Il complète la transposition en droit français de plusieurs directives communautaires sur l'égalité de traitement et modifie noamment la loi du 30 décembre 2004.

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