"La justice est le premier droit reconnu à l'homme" Charles Péguy

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    Droit pénal - Accès au dossier

    Le 19 juin 2014
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    Note sur l'accès au dossier de Me Etienne LESAGE
    Note sur l'accès au dossier de Me Etienne LESAGE visant à garantir les droits procéduraux des suspect sou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

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