"La justice est le premier droit reconnu à l'homme" Charles Péguy

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    Texte de l'intervention de Me Lesage au colloque de la Cour de cassation, sous la présidence de Monsieur Lamanda, Premier président, "Vieux adultes, jeunes mineurs"

    Le 19 octobre 2012

    Colloque sur le thème « Vieux mineurs, jeunes adultes ». Première chambre de la Cour de cassation, sous la présidence de Monsieur Lamanda, Premier président, 24 septembre 2012.

     

     

    Que faire des enfants gênants sinon les mettre des pensionnats infâmes, se demandait Charles Dickens dans l’Angleterre victorienne de la révolution industrielle ? Dickens, qui s’inspira de sa propre enfance lorsqu’il écrivit David Copperfield, pour retracer le parcours difficile de ces jeunes des rues, difficile et gênant, ô combien gênant pour la population.

    Tout enfant, à mesure que sa personnalité se forme, intègre la force de l’interdit et ressent aussi le goût de la transgression. De cet antagonisme va naître un point d’équilibre, équilibre instable à l’adolescence, quand souvent le goût de la transgression des règles l’emporte. Chez ces enfants qui nous occupent aujourd’hui, vieux mineurs, jeunes adultes, c’est la question qui se pose.

    L’âge de 18 ans est celui de la majorité, de la responsabilité pleine et entière, civile, pénale, sans atténuation.

    Voici notre enfant qui, s’il est délinquant, soudain ne relève plus du Juge des enfants et du Tribunal pour enfants, qui, s’il est en danger, ne peut plus être placé sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance.

    Mais chez nos jeunes vieux, l’âge de la maturité ne correspond pas exactement au couperet légal.

    La tendance de notre droit depuis plusieurs années est d’appréhender le mineur de plus en plus comme un adulte comme les autres.

    La création du Tribunal correctionnel pour mineurs par la loi du 10 aout 2011 ou la restriction de la mise sous protection judiciaire des jeunes en situation difficile, en sont des exemples parmi d’autres.

    Cette évolution marque une rupture avec l’évolution législative du 20ème siècle :

    -       En 1912, création de la première juridiction spécialisée en matière de mineurs, et surtout l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui institue un droit pénal spécial avec ses juridictions (Juges des enfants, Tribunal pour enfants et Cour d’assises des mineurs), ses règles propres et ses services d’exécution (éducation surveillée et établissements habilités).

    -        En 1958, institution de l’Assistance éducative pour les mineurs en danger, codifiée dans les articles 375 et suivants du Code civil, et confiée, elle-aussi, au juge des enfants, faisant de lui un juge à la fois pénal et civil.

     

    Le propos d’aujourd’hui n’est pas  de faire un exposé sur la justice des enfants mais de donner le point de vue de l’Avocat sur l’adolescent en difficulté, qu’il soit auteur d’un délit ou d’un crime ou qu’il soit en danger, à cette époque charnière où il devient, peu à peu, un adulte.

    C’est parce que ce jeune est par définition en formation, qu’il a besoin d’être éduqué, que la loi a confié au Juge des enfants la double casquette de juge éducateur et de juge répressif, de juge civil et de juge pénal.

    Parlons d’enfant plutôt que de mineur, même pour nos vieux mineurs qui ont passé l’âge de la majorité. L’ordonnance de 1945 est relative à l’enfance délinquante, la Convention internationale des droits de l’enfant évoque l’enfant et non le mineur.

    Parler d’enfant évoque la proximité, le lien familial. Tout un chacun, quand il pense à l’enfant, songe soit à sa propre enfance, soit à ses enfants.

    Il est bon que la loi conserve ce terme pour désigner nos mineurs, nos jeunes adultes qui demeurent des enfants.

     

     

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    Avant de vous donner deux exemples d’enfants délinquants qui ont eu du mal à sortir de leur enfance, faisons du droit comparé et interrogeons-nous sur les exemples européens.

     

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    A rebours de l’évolution française, la plupart des Etats européens tendent à appréhender la jeunesse de manière large, c’est-à-dire au-delà de l’âge légal de la majorité, qui, dans la quasi totalité des Etats membres du Conseil de l’Europe, est fixée à 18 ans.

    La Recommandation du Comité des ministres aux Etats membres concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et du rôle de la justice des mineurs, adoptée le 24 septembre 2003, dispose dans son préambule que « l’âge de la majorité légale ne coïncide pas nécessairement avec l’âge de la maturité, et que les jeunes adultes délinquants devraient bénéficier de certaines réponses comparables à celles adaptées aux délinquants mineurs ».

    La Recommandation préconise en son article II.11, que « les jeunes adultes de moins de 21 ans soient traités d’une manière comparable à celle des adolescents et qu’ils  fassent l’objet des même interventions, si le juge estime qu’ils ne sont pas aussi mûrs et responsables de leurs actes que de véritables adultes ».

    Le terme de délinquance juvénile est approprié. En anglais, pour droit des mineurs, on dit juvenile law.

    Ces mesures préconisées par la Recommandation pour la délinquance juvénile, tiennent compte de l’allongement de la transition vers l’âge adulte qui caractérise nos sociétés contemporaines.

    C’est ainsi que certains Etats, tirant de la conséquence que le niveau de maturité des jeunes ne correspond pas nécessairement à l’âge limite de la responsabilité pénale, ont reconnu et adopté une approche souple à l’égard des jeunes adultes de moins de 21 ans qui peuvent être pris en charge par la justice des mineurs, ou du moins faire l’objet du même type de sanctions que les mineurs (atténuation de responsabilité ou excuse de minorité).

     

    L’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, la Croatie et la Lituanie ont cette approche. En Allemagne et en Croatie par exemple, la législation relative aux enfants s’applique lorsque le développement moral et mental du jeune adulte délinquant est jugé équivalent à celui d’un mineur ou que le comportement incriminé  constitue un exemple typique d’inconduite juvénile.

    Pour tous ces « jeunes vieux », le Comité des ministres, reprenant les principes fondateurs posés en France par l’ordonnance du 2 février 1945, adhère aux principes suivants :

    -       la justice des mineurs ne représente qu’un aspect du traitement de la délinquance juvénile ;

    -       la justice des mineurs doit éviter autant que possible les approches répressives et se concentrer sur l’éducation et la réinsertion ;

    -       les jeunes doivent bénéficier au minimum des mêmes garanties procédurales que les adultes ;

    -       la détention ne doit être envisagée qu’en dernier recours et les interventions doivent être menées autant que possible dans le cadre de vie habituel du mineur.

     

     

    Le Comité européen pour les problèmes criminels a, dans le cadre du Conseil de l’Europe, déposé un projet le 21 décembre 2007 de règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions et mesures appliquées dans la communauté ou privés de liberté. Ce texte stipule que les règles qu’il prévoit s’applique aux délinquants mineurs et aux jeunes adultes délinquants traités comme des mineurs.

    Le terme de « délinquant mineur » s’entend de toute  personne de moins de 18 ans qui aurait ou qui a commis une infraction.

    Le terme de « jeune adulte délinquant », s’entend de toute personne âgée de 18 à 21 ans qui aurait ou a commis une infraction, et dont le développement personnel ne correspond pas encore à celui d’un adulte.

    Ces principes sont ardemment soutenus par tous les professionnels de l’enfance, rappelés par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), qui préconise la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection.

    Délinquants ou en danger, les jeunes ont besoin d’une justice spécifique, principe fondamental posé au plan international par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 26 janvier 1990, notamment en son article 40.

    Des textes internationaux, dont la France est l’inspiratrice est dont elle ferait bien, aujourd’hui de ne pas s’éloigner, venons-en à deux cas concrets que l’Avocat que je suis veut livrer à votre réflexion.

     

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    Deux exemples de jeunes délinquants multirécidivistes, de ces jeunes qui perturbent hautement la société et dont les médias se font régulièrement l’écho pour désigner une catégorie de « jeunes » sous le vocable duquel on regroupe ceux qui sont considérés comme des asociaux, de ces jeunes dont on parlait tout à l’heure, ces jeunes du roman David Copperfield.

    Je vais vous expliquer que ces jeunes, au moment de l’adolescence, ont commis un nombre important, voire incalculable, de délits, mais lorsqu’ils sont entrés pleinement dans l’âge adulte, ont cessé d’être des délinquants multirécidivistes.

    Pourquoi ? Parce que la crise d’adolescence chez eux s’est manifestée par des passages à l’acte, des passages à l’acte délictuel. Cette crise, elle ne s’est pas arrêtée comme par magie à l’âge de 18 ans.

     

    Le premier est un jeune homme de bonne famille. Fils de Magistrat. A l’âge de 13 ans, il commence à fumer du cannabis, puis, par relation, mauvaise relation… se laisse entrainer dans le monde des petits voyous, des petits malfrats.

    Interpellé plusieurs fois pour usage de stupéfiants, il est ensuite arrêté pour cession et offre de stupéfiants en vue de sa consommation personnelle, puis plus grave dans le cadre d’un trafic de vaste ampleur. Pendant la même période, il va aussi voler ses parents, ses parents magistrats, chez qui il habite, bien sûr, dans le 7ème arrondissement.  Fils unique, fils adopté, il faut le préciser.

    Le second est de moins bonne famille, c’est un jeune homme sans hommes autour de lui, il a perdu son père quand il était très jeune dans un accident de moto, il a été élevé par sa mère, seule, qui ne s’est pas remariée. Il a été entouré de l’affection d’une grand-mère maternelle très présente. Il a aussi été élevé aux cotés de sa sœur _ encore un repère féminin, un peu plus âgée que lui, laquelle, dès l’adolescence, a montré des signes de brillance scolaire ; elle poursuit des études de droit, pour devenir avocate. Lui, aujourd’hui, a 20 ans, il est en prison et je vais vous dire pourquoi.

    Revenons à notre premier jeune homme. Entre 13 et 18 ans, pour la série de délits qu’il a commis, il a été présenté devant le Juge des enfants, devant le Tribunal pour enfants, il a été déclaré coupable plusieurs fois , condamné à des sanctions éducatives (remise à parents, admonestation), à des peines d’emprisonnement avec sursis, avec sursis et mise à l’épreuve à force de répétition du passage à l’acte.

    Le second également offre un parcours chaotique, lui verse dans une délinquance plus grave : outre les stupéfiants et divers trafics, il commet sur son scooter des agressions de vieilles dames, leur arrachant à la volée leur sac à mains qu’elles tiennent au coude ou en bandoulière, les faisant souvent tomber au sol, les traînant au sol en accélérant son scooter. Bref, des faits particulièrement odieux et désagréables. Il est aussi condamné pour des violences commises sur sa sœur et sur sa mère, tout cela entre 13 et 18 ans. L’année de ses 16 ans, il la passe essentiellement en détention : un mois d’abord en détention provisoire, il est remis en liberté, il  commet de nouveaux délits, il retourne en détention provisoire cette fois pour 2 mois, il est mis en liberté, il commet de nouveaux délits et retourne en détention mais cette fois pour 6 mois.

    L’année de ses 17 ans n’est guère plus florissante, même si le nombre de délits semble se ralentir.

    Est-ce à force de sanctions, ou est-ce la progression de l’âge et  l’acquisition, peu à peu, des éléments de personnalité et de maturité ?  Est-ce la peur de peines beaucoup plus lourdes que celles appliquées par la justice des majeurs ?  Ces deux jeunes, à 18 ans, vont rentrer dans le rang et cesser de commettre des infractions.

    A 18 ans exactement ? Pas tout à fait, mais autour de cet âge, cet âge flou, cet âge de jeune adulte que les Conventions internationales et les textes européens définissent, cet âge qui est autour, un peu au-dessus de 18 ans.

    Comme si en devenant adulte, le combat intérieur qui s’est livré à l’intérieur d’eux-mêmes, entre la force de l’interdit d’une part et le goût de la transgression d’autre part, le second axiome prenant chez eux le dessus, se terminait au profit du premier.

    Entre 18 ans et 20 ans, ces deux jeunes se réinsèrent dans le processus scolaire, font des petits boulots. Celui de bonne famille est bien soutenu par sa bonne famille, il fait un stage chez un notaire. Celui qui n’a pas de père, pas d’hommes autour de lui, est aidé par sa mère et sa grand-mère et même par sa sœur, toutes le soutiennent pour trouver une formation sinon un métier

    Or, ces deux jeunes, à 20 ans, vont replonger. Et replonger à cause de leur passé, parce que la justice qui leur a été appliquée pendant leur minorité, qui a été pour l’un relativement clémente, pour l’autre sévère mais réparatrice, va ressurgir dans sa dureté. Ils sont désormais aux yeux de la loi des adultes à part entière.

    Celui de bonne famille est interpellé pour usage de stupéfiants et l’on découvre que certains de ses camarades sont impliqués dans un trafic de cannabis. En réalité il n’a jamais cessé lui-même de fumer du cannabis, il se retrouve mêlé, de loin mais tout de même, dans une affaire qui implique des mineurs, il est le seul majeur. Le revoilà revenu dans les affres de sa propre minorité. Et que me dit-il lorsque je vais le voir en garde à vue  puis lors de sa présentation devant le Juge d’instruction ? il a 20 ans : « Maître, je suis retombé dans les errements de l’enfance ».

    Le second, lui, c’est encore sur sa moto qu’il est interpellé, car il conduit cette moto, une 125 cm3, sans permis. Un délit qui n’a rien à voir avec la gravité de ceux dont il était l’auteur enfant. Ces faits de conduite sans permis peuvent motiver une amende, voire une courte peine d’emprisonnement avec sursis  si l’on est en récidive. Or le Procureur de la République décide de ne pas le poursuivre pour ces faits. En revanche, il va lui signifier et mettre à exécution toutes les peines précédentes prononcées contre lui quand il était mineur, peines avec sursis ou fermes mais non assorties à l’époque d’un mandat de dépôt, peines qui auraient dû être facilement négociables avec le Juge de l’application des peines.

    Par le jeu implacable de l’exécution des peines, il est incarcéré directement, sans passage devant un juge du siège. Lorsque je vais le voir en détention, il me dit : « Maître, mon passé d’enfant m’a rattrapé ».

    Oui,son passé d’enfant, son passé de délinquant dont il croyait être sorti.

    Ces deux jeunes, ces deux jeunes adultes, qui pour des faits d’une gravité toute relative, à l’âge de 20 ans, se trouvent remis face à une réalité judiciaire qui, cette fois, ne prendra pas de temps de s’interroger sur leurs parcours, sur leur évolution, leur environnement familial et sur leurs éventuelles difficultés psychologiques ou psychiques.

    Maintenant, l’un de ces jeunes est en prison, en train de purger les peines d’emprisonnement, un an au total, du temps de son enfance ; l’autre n’a pas été incarcéré, grâce à l’intelligence d’un Juge d’instruction qui lui a imposé des conditions très strictes de contrôle judiciaire, contre l’avis du Parquet. C’était il y a six mois, il va avoir 21 ans et il ne va pas si mal. Il grandit.

     

    Alors, il est impossible de tirer des généralités de ces explications. Nous avons l’ordonnance de 1945, nous avons la Convention internationale des droits de l’enfant, nous avons des projets du Conseil de l’Europe qui tous vont dans le même sens pour considérer que l’enfant, l’adolescent, le jeune adulte, doivent être appréhendés par la justice avec leurs caractéristiques propres d’êtres en devenir.

    Je vous ai donné deux exemples comme cela de jeunes qui, très difficiles, sont encore de jeunes adultes, rattrapés par leur passé de délinquant, mais ils ont la volonté de sortir de se sortir de ce cercle.

    Le constat doit être un constat d’optimisme.

    Les mineurs délinquants sont une minorité des jeunes.

    Les mineurs délinquants  multirécidivistes, ceux-là sont une infime minorité des jeunes délinquants.

    Dans les cabinets des Juges des enfants, la plupart des jeunes qui sont présentés ou déférés, le sont pour une unique fois, voire une seconde pour une « bêtise », comme ils disent, au cours de leur adolescence.  Ceux qui troublent lourdement l’ordre social sont une minorité des jeunes, dans les quartiers sensibles les jeunes délinquants sont une minorité, les jeunes délinquants multirécidivistes sont une minorité de cette minorité.

    Et parmi ces derniers, à l’âge adulte, la plupart arrêteront leur parcours délinquant, parce que leur crise d’adolescence a passé, ils ont acquis leur maturité.

    Cela étant, mûrir n’empêche pas de garder une âme d’enfant. Prenons pour précepte celui du roman fondateur de littérature éducative, le Télémaque de Fénelon (1699) : « Deviens roi mais reste enfant ».

     

    Etienne LESAGE
    Avocat à la Cour

     

     

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