"La justice est le premier droit reconnu à l'homme" Charles Péguy

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    Déclaration de soupçon

    Le 05 juin 2009
    Le Parlement est invité à transposer dans le droit français, avant le 15 décembre 2007, la directive communautaire du 26 ocotbre 2005sur la lute contre le blanchiment. Cette directive oblige les avocats à dénoncer leurs clients à l'autorité financière (Tracfin) s'ils ont un soupçon, relativement à leur activité de conseil, par exemple à l'occasion de conseils donnés lors de l'acquisistion d'un fonds de commerce, et qu'ils peuvent croire que les sommes mobilisées peuvent provenir d'une infraction punie d'u an d'emprisonnement. Autrement dit, la loi va imposer à l'avocat de devenir délateur, de dénoncer sans preuve (par définition le soupçon est à la preuve ce que la rumeur est à la vérité) celui qui est venu se confier à lui. Il faut rappeler cette évidence que les avocats n'ont pas vocation à être complice de leurs clients; qu'un avocat saisi d'un dossier douteux doit s'en décharger. Mais les principes de l'indépendance de l'avocat et du secret professionels sont des principes fondamentaux des droits de la défense et d'une justice impartiale. L'avocat ne saurait être soumis aux obligations déclaratives des banquiers et des notaires. La délation est antimomique avec la mission de l'avocat. Le bâtonnier désigné de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Monsieur Christian Charrière-Bournazel, invite tous les avocats de france à désobéir, "si par malheur la loi de transposition de la directive était votée avant le 15 décembre".

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