En France, le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) a été fondé en 1991 à l’initiative de Reichman Claude. Son objectif est de viser le droit au liberté sociale et vous libères de l’exclusivité de la sécurité sociale en entreprise.
Compte tenu des défis actuels, il est concevable que cette association soit très active aujourd’hui.
Quitter le RSI: Pourquoi cela n’est pas possible
Laissez la sécurité sociale aux assureurs privés de l’Europe ou du reste du monde…. Pourquoi pas ? Car la législation en France sanctionne ceux qui refusent de payer des cotisations ou de s’affilier au RSI.
Les membres de l’UE ont donc le droit d’organiser leurs régime de sécurité sociale comme ils l’entendent. Les sanctions pour refus d’affiliation ou de paiement des cotisations a été fixé par la cour de justice à une amende jusqu’au 45 000 € à trois ans au prison. Sans compter l’obligation de rembourser vos cotisations non payées à une date déterminée.
Selon MLS: pourquoi vous pouvez quitter RSE
Si la sécurité sociale prétend qu’elle peut vous garantir de force, elle peut vous menacer d’une action en justice, alors elle ne respecte pas la loi, dit le MLPS de Reichman Claude. La législation européenne supprimera tout monopole qui entrave le libre déplacement au sein de ses membres. Deux directives européennes daté de 1992 traitent de cette question.
Selon le MLPS, il n’existe pas de monopole de la sécurité sociale. En outre, la loi Reichmann de 1995 condamne ceux qui encouragent leurs compatriotes à ne pas s’affilier au régime de sécurité sociale sans mentionner l’origine de ce régime.
Il existe une obligation de sécurité et des cotisations sociale en entreprise, pourtant le texte n’évoque pas dans quelle cour et dans quel pays du reste du monde ils doivent s’inscrire.
Support MLPS
Avant d’entreprendre toute démarche, le MLPS vous recommande de contacter l’association par une lettre précisant vos souhaits, votre situation et régime sociale actuelle et vos coordonnées. En réponse, vous recevrez une lettre contenant le texte légal à utiliser pour contacter les organismes sociaux ainsi qu’ une liste des compagnies d’assurance européennes enregistrées auprès du MLPS.
L’étape suivante consiste à remplir vos obligations en matière de sécurité sociale. Vous devrez de ce fait souscrire l’assurance maladie ainsi que la pension à l’étranger avant de quitter le RSI.
C’est alors que commence le long processus qui vous libères du système français ! Le MLPS exige qu’entant qu’indépendants, vous soyez accompagné d’un avocat ou d’un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine. En réponse, pour la cotisation par an de 230 €, ils peuvent vous conseiller.
Vous demandez à être retiré de la liste, mais le CSR vous informe que cela n’est pas autorisé. Si vous faites valoir vos droits en vertu des articles précis recommandés par le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale), le RSI répondra par des chantages : simples avertissements, mises en demeure, mesures coercitives…. ….. Dans le dernier cas, il faut réagir rapidement et vous rendre au tribunal d’une sécurité sociale pour arrêter la procédure !
Quitter RSE : bonne ou mauvaise idée ?
Enfin, est-il prudent de lancer un tel processus, dont les côtés sont finalement flous ? En effet, le MLPS est en faveur de cette approche.
Certes, à prestations égales, l’assurance à l’étranger serait moins chère (entre 3 000 et 6 000 euros par an, contre 30 000 à 60 000 euros par an pour s’affilier au système de sécurité sociale). Le mouvement estime que plus de 300 000 indépendants ont à ce jour décidé de quitter le système français, mais il semble que personne ne l’ait encore fait.
Il ne s’agit pas d’un changement d’assurance dont l’objectif principal est de « remettre en cause » le système de protection sociale français.
