Avant de commencer un travail, il faut qu’il y ait un contrat de travail qui lie les deux parties. C’est un document qui représente le consentement entre l’employeur et l’employé. Il marque également le début de la collaboration et l’entente qui règne entre les deux personnes. Cependant, la collaboration peut s’écourter avant son délai d’achèvement. Dans une telle situation, rompre le contrat d’un commun accord serait idéal ; on parle ainsi de rupture conventionnelle. Que savoir de cette rupture et du délai de carence ? Plus de détail dans cet article.
Rupture conventionnelle
Définition
La rupture conventionnelle est le processus au cours duquel il y a cessation de collaboration entre l’employé et l’employeur. Le salarié en question voit la durée de son contrat de travail interrompu. La particularité de cette interruption est qu’elle survient à la suite d’un accord avec le gérant de l’entreprise. En effet, ce dernier et le salarié consentent ensemble pour arrêter le contrat de travail qui les lie.
Contrairement aux autres types de suspension de contrat de travail, la rupture conventionnelle résulte d’un entendement. Elle est totalement différente du licenciement et de la démission. Dans ces deux cas, la rupture provient d’une seule partie : de l’employé dans le cas d’une démission ; et de l’employeur lorsqu’il s’agit de licenciement.
Avantages de la rupture conventionnelle
Tous les salariés ne peuvent pas prétendre à une rupture conventionnelle. Seuls ceux qui disposent d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ont droit à une telle rupture. À cet effet, ils bénéficieront des allocations et autres indemnités liées à leur cessation de travail. C’est d’ailleurs l’avantage qu’il y a dans la procédure de rupture conventionnelle. Lesdites allocations sont perceptibles après la rupture entre les deux personnes. Cependant, un délai de carence peut retarder le payement des indemnités.
Délai de carence
Définition
Le délai de carence est une notion dont la définition change en fonction du contexte de travail. Ainsi, qu’il s’agisse de CDI ou de CDD, le délai de carence porte différentes significations.
Délai de carence en présence d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Dans ce cas précis, le délai de carence représente l’intervalle de temps durant lequel l’employé devra patienter avant de percevoir ses allocations de chômage. Parce que, durant le processus de rupture conventionnelle, les deux parties se sont mises d’accord sur le montant des indemnités. Ce montant doit être conforme à celui prévu par la loi. Dans le cas contraire, le délai de carence risque de se rallonger. Pour cette raison, pendant la rédaction de la convention de rupture, l’employé doit être vigilant et surtout bien informé. Connaitre le prix minimal et maximal des indemnités prévues par la loi doit être son principal objectif. Ainsi, il ne sera pas confronté à un cas d’allocation supralégale.
Délai de carence en présence d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Lorsqu’il s’agit d’un CDD, la notion de délai de carence représente toute autre chose. Elle désigne en effet, l’intervalle de temps durant lequel un salarié ne peut contracter deux contrats de travail de même type, et pour la même fonction. Il faut nécessairement que la personne postule pour une autre fonction, afin de bénéficier d’un nouveau contrat avec la même entreprise.
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