Juridique

Que savoir de l’avis de situation SIRENE ?

Il y'a 2 ans
Temps de lecture : 3minutes
Par avocat-lesage

La création de toute entreprise passe par l’enregistrement de cette dernière à l’INSEE. Il s’agit en effet de l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques. C’est elle qui délivre un numéro SIREN à chaque nouvelle société, afin de les enregistrer dans la base de données de l’État. Ce numéro fait suite à un document appelé Avis de situation SIRENE, gratuitement disponible à tous. Qu’est-ce que l’Avis de situation SIRENE, et quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir. Découvrez quelques éléments de réponses dans cet article.

Définition

L’Avis de situation SIRENE représente le répertoire utilisé par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques pour recenser les entreprises. C’est un document bien détaillé qui dispose des données générales et spécifiques de toutes les entreprises qui dispose d’un numéro SIREN. Ce dernier concerne toutes les catégories d’entreprise et secteurs d’activité. Toutes les entreprises inscrites à cet Avis ont la possibilité de travailler en collaboration avec les structures telles que Delivero et Uber Eats. Une fois enregistrées, elles n’auront plus nécessairement besoin de Kbis.

Secteurs d’activités concernés

Que vous soyez commerçant, agriculteur, artisan, industriel, banque ou association, vous êtes éligible à l’Avis de situation SIRENE. Il suffit de vous inscrire au répertoire SIRENE de l’INSEE pour être enregistré. De cette manière, toutes vos données seront recensées : activité principale et secondaire, adresse, nombre et personnel et capital, organigramme de la structure et l’identité de ses dirigeants.

Après inscription des entreprises, elles reçoivent un numéro Siren ou Siret. Le premier est un identifiant composé de 9 chiffres, tandis que le second est fait de 14 chiffres. C’est une procédure qui se déroule sur la plateforme de l’INSEE, www.avis-situation-sirene.insee.fr.

Autre utilité de l’Avis de situation SIRENE

Puisque ce document constitue un répertoire général de toutes les entreprises en exercice, vous pouvez vous renseigner sur d’autres structures et notamment celles. Il suffit de suivre les étapes d’inscription, et au moment d’insérer votre numéro SIRENE, vous entrez celui de votre rival.

Les étapes d’inscription

Afin de disposer de cet avis à remplir, il faut d’abord aller sur la plateforme internet de l’INSEE. Dans la plage Menu du site, rentez dans la rubrique Services. Choisissez ensuite l’option Service Sirene et LEI. Une petite fenêtre va s’ouvrir, cliquez sur Accéder aux services en ligne. Avant que le menu des renseignements ne s’affiche, sélectionnez le point Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret.

À cette étape, vous devez remplir la case dédiée au numéro Siren ou Siret. Elle est placée dans l’angle gauche de votre écran. Après avoir donné les informations nécessaires, vous pouvez maintenant lancer votre requête grâce à l’option Avis de situation qui va s’afficher. Patientez quelques secondes afin que le document apparaisse. Vous pouvez enfin le lire, le charger sur votre ordinateur ou le tirer sur papier.

Présentation de l’Avis de situation SIRENE

Une fois que vous disposez de cet avis, il se présente en deux principaux volets : celui de l’entreprise et celui de l’établissement. Le premier est composé de l’identifiant SIRENE et SIRET, votre identité et l’activité principale exercée. Quant au second volet, il affiche simplement l’identifiant Siret, la localisation de votre établissement et la première activité pratiquée.